Bien assurer votre maison neuve grâce aux conseils Homexpo

Quand vous vous lancez dans un projet de construction, vous avez des obligations légales concernant les assurances, et des options pour vous protéger encore plus. Homexpo vous donne tous les conseils pour bien assurer votre maison neuve et mener à bien votre projet.

Avant la construction de votre future maison

Votre permis de construire est accepté, vous avez choisi de faire bâtir par vos propres moyens avec ou non l’aide d’un architecte, ou bien de signer avec un constructeur de maison individuelle. Dans tous les cas, vous devenez aux yeux de la loi maître d’ouvrage du chantier. Vous avez donc tout intérêt à protéger l’ensemble de ce projet en adoptant les bonnes garanties.

Première étape préalable, l’assurance dommages-ouvrage

Sans elle, aucun chantier ne démarre ! Souscrire à cette garantie avant le début des travaux est une obligation légale à partir du moment où un permis de construire est nécessaire.

Quelle est votre situation ?

• Vous faites bâtir votre maison à titre individuel, avec l’aide d’un architecte, d’un conducteur de travaux ou d’un entrepreneur en bâtiment : vous devez alors contracter vous-même l’assurance dommages-ouvrage pour lancer le chantier.

• Vous passez par un constructeur de maisons : dans ce cas, l’assurance dommages-ouvrage est déjà prévue dans le contrat. Elle figure notamment dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), que respectent les 17 constructeurs du village Homexpo de Bordeaux.

Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?

Valable 10 ans, elle vous permet d’être indemnisé plus rapidement s’il y a des réparations à effectuer sur votre logement neuf dès la signature du PV de réception de chantier. Son principal intérêt est de ne pas avoir à attendre les décisions de l’assureur du constructeur ou de l’artisan en cas de litige pour être remboursé ou lancer des travaux répondant de la garantie décennale. 

En effet, cette garantie couvre d’éventuels vices de construction « lourds », comme la solidité de l’édifice ou l’impossibilité d’y habiter : toiture, charpente, fissures, parties effondrées, ruptures de canalisations, infiltrations… 

Des assurances complémentaires pendant les travaux

Par définition, un chantier reste un lieu de passage, où se côtoient de nombreux corps de métiers, des engins, des entreprises de raccordement… et des voisins. 

Afin de limiter les risques et d’être bien protégé contre les imprévus, vous avez la possibilité de prendre de manière optionnelle deux garanties complémentaires à l’assurance dommages-ouvrage :

• L’assurance terrain nu, qui couvre votre responsabilité civile en tant que propriétaire du foncier. Vous vous prémunissez ainsi contre des sinistres intervenant sur votre parcelle, comme un arbre qui tombe, un mur mitoyen qui s’écroule sur la route, un piéton qui se blesse en traversant votre terrain, etc. 

• L’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage. Elle n’est pas obligatoire, mais vous protège si votre responsabilité de maître d’ouvrage est engagée en cas de dommages inhérents au chantier. Par exemple, des dégâts chez des voisins ou sur des voitures stationnées causés par des chutes de matériaux ou par les engins, un passant blessé par une tuile, une toiture abimée, etc. 

Avant la fin du chantier de votre maison

Le gros œuvre est achevé et votre future demeure est désormais hors d’eau, hors d’air. C’est une étape importante car votre projet prend forme ! Les murs, le toit, les menuiseries extérieures sont terminés et rendent la construction étanche à la pluie et au vent. 

Il est donc temps de prendre une assurance multirisque habitation (MRH), obligatoire lors de la construction d’une maison, même si vous la destinez ensuite à la location.

En souscrivant cette assurance pour votre habitation au moment où elle est hors d’eau et hors d’air, vous êtes couvert contre un sinistre éventuel pouvant intervenir avant la remise des clés, comme un dégât des eaux ou une tempête.

Plus tard, une fois le chantier achevé, la MRH prend en compte les risques essentiels : responsabilité civile du propriétaire, incendie, intempéries, catastrophes naturelles. Attention toutefois à bien étudier les garanties car chaque assureur propose des niveaux de couverture différents, avec de nombreuses options : vol, vandalisme, bris de glaces, etc. Le mieux est sans doute d’utiliser un comparateur en ligne afin d’analyser les offres, leur prix et les sinistres pris en charge.     

Les garanties obligatoires du constructeur

Si cette partie ne vous incombe pas, il est cependant utile de la connaitre afin de vérifier les attestations d’assurance des professionnels en charge de votre construction. 

Ils doivent être à jour de 3 assurances obligatoires :

• L’assurance responsabilité civile professionnelle, qui couvre les sinistres matériels et immatériels causés par l’entreprise et par ses salariés pendant leur travail.

• L’assurance garantie décennale. Pour les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, cette garantie protège votre habitation contre d’éventuelles malfaçons concernant la solidité du bâti ou la possibilité de l’occuper. En cas de revente, elle sera transmise aux futurs acquéreurs jusqu’à expiration des 10 ans.

• Et enfin, la garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement s’exerce pendant 2 ans à partir de la réception des travaux. Elle concerne la réparation ou le remplacement d’équipements dissociables de la construction, n’affectant pas la structure et l’usage du logement, comme par exemple des éléments de ventilation, sanitaires, volets roulants, menuiseries intérieures, etc.

Ainsi prémuni et bien assuré, vous voici prêt à profiter de votre nouvel habitat en toute sécurité, l’esprit tranquille !