Construire sa maison est un rêve pour beaucoup, mais la question du paiement peut rapidement devenir source d’interrogations. Pas de panique ! Le processus de paiement lors de la construction d’une maison est encadré par des règles claires, notamment grâce au Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Dans cet article, nous allons vous expliquer toutes les étapes de paiement, de la signature du contrat à la livraison, pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre. Et en bonus, nous répondrons aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
L’acompte : la première étape après la signature
Lorsque vous signez un CCMI, un acompte peut vous être demandé. Cet acompte, encadré par la loi, ne peut pas dépasser 5 % du prix total de la construction, à condition que le permis de construire ait déjà été obtenu.
Cet acompte marque officiellement le début de votre projet et engage le constructeur à respecter les obligations du contrat.
Les paiements progressifs en fonction de l’avancement des travaux
Le paiement de la construction de votre maison se fait de manière progressive, selon l’état d’avancement des travaux. Cette méthode permet de payer uniquement pour ce qui a été effectivement réalisé.
Voici les étapes principales définies par la loi pour les maisons sous CCMI :
- 15 % à l’ouverture du chantier.
- 25 % après la réalisation des fondations.
- 40 % après l’élévation des murs.
- 60 % après la mise hors d’eau (toiture posée).
- 75 % après la mise hors d’air (installation des fenêtres et portes).
- 95 % à l’achèvement des travaux.
- Les 5 % restants sont versés lors de la réception de la maison.
Important : Si des réserves sont émises lors de la réception (malfaçons ou travaux non terminés), ces 5 % peuvent être retenus jusqu’à la résolution complète des problèmes.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Pour assurer votre tranquillité d’esprit, le CCMI inclut automatiquement une garantie de livraison à prix et délais convenus.
Cette garantie protège vos paiements et s’assure que la maison sera livrée dans les conditions prévues, sans dépassement de budget ou retard important. Elle constitue un filet de sécurité essentiel pour tout projet de construction.
Vos droits en cas d’annulation
Il est possible que vous décidiez d’annuler le projet après la signature du CCMI. Voici les options qui s’offrent à vous :
Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 10 jours après la signature. Pendant ce délai, vous pouvez annuler le contrat sans frais et récupérer votre acompte.
Passé ce délai, les conditions d’annulation dépendront des clauses prévues dans votre contrat. Veillez à lire attentivement ces clauses avant de signer.
Réponses aux questions fréquentes
Les pourcentages de paiement sont-ils modifiables ?
Non, les pourcentages sont fixés par la loi pour les maisons sous CCMI. Cela garantit que vous ne payez que pour les travaux effectivement réalisés et évite tout abus.
Que faire en cas de litige lors de la réception ?
Si vous constatez des défauts ou des travaux non terminés, émettez des réserves écrites lors de la réception. Vous pourrez conserver les 5 % restants jusqu’à ce que le constructeur corrige les problèmes.
En suivant ces étapes et en vous appuyant sur un contrat solide comme le CCMI, vous avez toutes les clés en main pour financer et réaliser votre projet de maison individuelle en toute sérénité. Chez Homexpo, nous sommes à vos côtés à chaque étape.
Pour mieux comprendre le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) et ses garanties, explorez ces ressources fiables :
- Service Public : Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
- ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) : Guide complet sur le CCMI
Chez Homexpo, nous faisons de votre satisfaction notre priorité.